Dernière mise à jour : août 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») définissent les conditions dans lesquelles Arnaud Barthoulot, entrepreneur individuel, fournit à ses clients professionnels des prestations de conseil et d’accompagnement en marketing digital.
Les prestations peuvent notamment porter sur :
La nature, le périmètre et les modalités des prestations effectivement réalisées sont définis dans le devis, la proposition commerciale, le contrat ou tout autre document accepté par le client.
Les présentes CGV s’appliquent exclusivement aux clients professionnels, agissant dans le cadre de leur activité professionnelle.
La prestation peut être commandée par l’acceptation d’un devis ou d’une proposition commerciale transmis par Arnaud Barthoulot.
Pour les interventions ponctuelles de faible montant ne nécessitant pas l’établissement d’un devis formel, la validation écrite de la prestation par email peut constituer l’accord du client.
L’acceptation du devis ou la validation écrite de la prestation implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Les éventuelles conditions particulières convenues entre les parties prévalent sur les présentes CGV en cas de contradiction.
Arnaud Barthoulot détermine avec le client les objectifs, modalités et périmètre de chaque intervention.
Compte tenu de la nature des prestations de conseil et de marketing digital, les résultats peuvent dépendre de nombreux facteurs extérieurs à son intervention, notamment du marché, de la concurrence, des algorithmes des moteurs de recherche, des plateformes publicitaires, des ressources disponibles chez le client et de la mise en œuvre des recommandations.
Arnaud Barthoulot est tenu à une obligation de moyens dans l’exécution de ses prestations et ne garantit aucun résultat commercial, positionnement dans les moteurs de recherche, niveau de trafic ou chiffre d’affaires déterminé.
Les prestations de conseil et d’accompagnement ne comprennent pas, sauf mention expresse dans le devis ou la proposition commerciale :
Lorsque le projet le nécessite, Arnaud Barthoulot peut mobiliser des développeurs ou autres prestataires de son réseau et assurer la coordination de leurs interventions.
Les modalités et tarifs de ces interventions peuvent faire l’objet d’une facturation distincte.
Les tarifs applicables sont ceux indiqués dans le devis, la proposition commerciale ou la grille tarifaire communiquée au client au moment de la commande.
Sauf indication contraire, les prix sont exprimés hors taxes.
À titre indicatif, la grille tarifaire applicable à compter du 1er janvier 2027 est la suivante :
Les tarifs peuvent évoluer. Les prestations récurrentes sont facturées selon les conditions définies avec le client.
Les dépenses ou prestations de tiers nécessaires à l’exécution d’une mission peuvent être facturées séparément lorsqu’elles ne sont pas expressément incluses dans le devis.
Pour les prestations récurrentes ou abonnements, les prestations sont facturées mensuellement, sauf accord contraire.
Les factures sont payables à 30 jours à compter de leur date d’émission, sauf conditions particulières convenues entre les parties.
Pour les missions ponctuelles, sauf disposition contraire prévue dans le devis :
Les règlements sont effectués par virement bancaire sur le compte indiqué sur la facture.
Tout retard de paiement entraîne, de plein droit et sans qu’un rappel soit nécessaire, l’application de pénalités de retard calculées conformément aux dispositions légales applicables.
Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement est également due pour chaque facture payée en retard par un client professionnel, conformément à la réglementation applicable.
Lorsque les frais de recouvrement effectivement engagés sont supérieurs à cette indemnité forfaitaire, une indemnisation complémentaire peut être demandée sur justificatifs.
En cas de retard de paiement, Arnaud Barthoulot peut également suspendre l’exécution des prestations en cours jusqu’à régularisation de la situation, sans que cette suspension puisse engager sa responsabilité.
Le client s’engage à fournir dans les délais nécessaires toutes les informations, contenus, accès, validations et ressources nécessaires à l’exécution de la mission.
Tout retard imputable au client peut entraîner un décalage du calendrier de réalisation sans que la responsabilité d’Arnaud Barthoulot puisse être engagée.
Le client demeure responsable de la validation finale des contenus, campagnes, modifications et recommandations mises en œuvre dans le cadre de la mission.
Sauf disposition contraire prévue dans le devis, les éléments préexistants appartenant à Arnaud Barthoulot ou à des tiers restent leur propriété.
Les conditions de cession ou de licence des créations spécifiquement réalisées pour le client peuvent être définies dans le devis ou la proposition commerciale.
Les éléments appartenant au client restent sa propriété.
Les logiciels, outils, bibliothèques, frameworks, contenus tiers, polices, images, photographies ou autres éléments soumis à des droits de tiers restent soumis aux licences et conditions d’utilisation qui leur sont propres.
Arnaud Barthoulot et le client s’engagent à conserver confidentielles les informations de nature commerciale, stratégique, financière, technique ou organisationnelle auxquelles ils pourraient avoir accès dans le cadre de leur collaboration.
Cette obligation ne s’applique pas aux informations qui sont publiques, déjà connues légitimement de la partie concernée ou dont la divulgation est imposée par la loi.
Les traitements de données personnelles éventuellement réalisés dans le cadre de la relation commerciale sont effectués conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles.
Les informations relatives aux traitements effectués par Arnaud Barthoulot sont disponibles dans la Politique de confidentialité accessible sur le site arnaultbarthoulot.com.
Lorsque le client confie à Arnaud Barthoulot des données personnelles dont il est lui-même responsable du traitement, les parties déterminent, lorsque nécessaire, leurs obligations respectives conformément à la réglementation applicable.
Arnaud Barthoulot ne pourra être tenu responsable des dommages résultant notamment :
Sauf disposition légale impérative contraire, la responsabilité d’Arnaud Barthoulot est limitée aux dommages directs démontrés et ne saurait couvrir les pertes indirectes telles que perte de chiffre d’affaires, perte d’exploitation, perte de données ou perte d’opportunité.
Les conditions de durée et de résiliation des prestations récurrentes sont définies dans le devis, la proposition commerciale ou le contrat conclu avec le client.
À défaut de conditions particulières, chaque partie peut mettre fin à une prestation récurrente moyennant un préavis d’un mois, notifié par écrit.
Les prestations réalisées jusqu’à la date effective de fin de collaboration restent dues.
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement résultant d’un événement de force majeure tel que défini par la réglementation française et la jurisprudence applicable.
La partie empêchée informe l’autre partie dans les meilleurs délais.
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.
À défaut d’accord amiable, et sous réserve des règles impératives applicables, tout litige entre professionnels relatif à l’interprétation, l’exécution ou la cessation de la relation contractuelle relèvera des juridictions compétentes conformément aux règles de procédure applicables.
La validation d’un devis, d’une proposition commerciale ou d’une prestation par le client vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, qui sont accessibles sur le site arnaultbarthoulot.com.